CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Nathalie Gabriel SENSOA EI, dont le siège social est situé à 9 Quai des Maisons Blanches à Saint-Cyr sur Loire (37540), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 837 525 252 ci-après dénommée, gérant du site SENSOA MASSAGE www.sensoa-massage.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SENSOA MASSAGE dénommée ci-après « l’acheteur ».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SENSOA MASSAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SENSOA MASSAGE. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société SENSOA MASSAGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES
Acheter et réserver des séances
2.1. RÉSERVATION DE RENDEZ-VOUS MASSAGE BIEN-ÊTRE
Lorsque l’Utilisateur procède à la réservation d’une prestation sur le site, la prise de rendez-vous est faite sur le site lui-même et la disponibilité de la prestation est précisée au moment de la prise de rendez-vous effectuée par l’Utilisateur. Le règlement de la séance se fait au moment de la réservation par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée STRIPE.
Les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE sont consultables en français sur : https://stripe.com/fr
2.2. COMMANDE DE CARTE CADEAU
L’Utilisateur peut procéder à l’achat d'une carte cadeau par le biais du site. Le règlement de la carte cadeau se fait au moment de la réservation de la carte par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée STRIPE. Dès validation et paiement de la commande, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande comprenant la carte cadeau imprimable en pièce jointe. Il reçoit également la facture de sa commande.
L’Utilisateur est informé des conditions de validité, à savoir : 12 mois à partir de la date d’achat. Il est possible de prolonger d’un mois supplémentaire la carte cadeau arrivée à terme en réglant à Sensoa 10% de sa valeur d’achat. Toute carte cadeau dont la date de validité est dépassée depuis plus d’un mois n’est plus valable.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société SENSOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La société SENSOA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
Paiement sécurisé par STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander puis procède au paiement via la PLATEFORME DE PAIEMENTS SÉCURISÉS EN LIGNE « STRIPE ».
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SENSOA communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler sa commande et être remboursé sans pénalité. Il lui suffit de contacter Sensoa par tout moyen : via le formulaire de contact du site internet, par mail à l'adresse : contact@sensoa-massage.fr, par téléphone au 06 28 91 25 28. Un formulaire de rétractation sera adressé dans les 48 heures par mail à l'utilisateur qui le retournera complété à Sensoa.
L'utilisateur sera intégralement remboursé par le moyen de son choix (virement, chèque bancaire) sous 72 heures.
5.1. : Demande de rétractation dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la date d’achat
RÉSERVATION D’UN RENDEZ-VOUS MASSAGE :
Si le rendez-vous a lieu dans moins de 14 jours à compter de la demande :
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, l’émission d’une rétractation dans ce délai pourra entraîner la retenue d’une somme correspondant aux frais de réservation acquittés par SENSOA ainsi que ceux correspondant à la réorganisation de son planning.
- Si le rendez-vous a lieu dans un délai inférieur au délai d’annulation DE SENSOA (48h) le montant acquitté pour l’achat de la Prestation sera dû par l’Utilisateur.
Si le rendez-vous a lieu dans plus de 14 jours à compter de la date de la demande :
L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
RÉSERVATION D’UNE CARTE CADEAU
Si la carte cadeau achetée n’a pas encore donné lieu à une prise de rendez-vous ou que le rendez-vous a lieu dans un délai supérieur au délai d'annulation de SENSOA (48h), l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Dans tous les cas, ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la commande pour expirer à la dernière heure du dernier jour, et doit être exprimé par l’Utilisateur par mail (à contact@sensoa-massage.fr) ou téléphone (au 06.28.91.25.28), avec les informations suivantes :
- Nom ; prénom; adresse email; numéro de téléphone portable et sa volonté d’un remboursement
5.2. : Demande de rétractation dans un délai supérieur à 14 jours après la date d’achat
En vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la rétractation n’est plus possible, le montant acquitté sera dû par l’Utilisateur.
ARTICLE 6 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société SENSOA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse su 9 quai des Maisons Blanches 37540 Saint-Cyr sur Loire.
ARTICLE 7 - LISTE D’OPPOSITION DU CODE DE LA CONSOMMATION
(article L.121-34)
Conformément à la loi du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire gratuitement à LA LISTE D'OPPOSITION BLOCTEL pour exprimer votre refus au démarchage téléphonique.
Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur (s) numéro (s) de téléphone (un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 8 - LITIGES
Suivant les articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de celui-ci.
Pour cela, vous pouvez contacter :
L'ANM (référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) : Site internet : http://www.anm-conso.com/